Scolarisation des élèves handicapés
Loi du 11 février 2005

Textes Différentes Instances

Implications de la nouvelle loi


Textes relatifs à la mise en oeuvre de la loi 2005-102:

Loi 2005-102 de Février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.  
Décret relatif à l’installation des MDPH.  
Décret relatif à la Commission des Droits et de l’Autonomie.  
Décret relatif à la mise en place des projets personnels de scolarisation.  

L'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation (EPE):

Fiche récapitulatice de son fonctionnement et de ses attributions  
Réunion d'information EPE, 1ere demande d'orientation    

L'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS):

Fiche récapitulatice de son fonctionnement et de ses attributions  

La Commision de Droits et de l'Autonomie (CDA):

Fiche récapitulatice de son rôle, de son fonctionnement et de sa composition  

Les Enseignants Référents:

Fiche récapitulatice de leurs missions
 

Implications de la nouvelles loi:

Synthèse de la loi 2005-102
5 possibilités de scolarisation des personnes handicapées  
Mise en oeuvre de la loi 2005  
Actualité

 

 

Ministère

 INSHEA

MDPH 03

 

ACTUALITES

JOURNEE NATIONALE DES "DYS"

Samedi 17 octobre 2015 - 13 h 30 à 18 h à Saint-Pourçain-Sur-Sioule

"Comprendre et accompagner les Dys"

"Les dispositifs scolaires pour les élèves dyslexiques, dysphasiques, dyspraxiques"

"Les études supérieures, le permis de conduire"

L'affiche et l'inscription  


REPONDRE AUX BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS DES ELEVES : Quel plan pour qui ?

Livret du Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 

Circulaire n ° 2015-016 du 22-1-2015 : Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP)

Formulaire maternelle  - élémentaire   - collège  - lycée 

Aides pédagogiques pour les enseignants primaire - collège  - lycée